Les consignes de sécurité incendie : règles essentielles à connaître

Connaître et appliquer les consignes de sécurité incendie est indispensable pour protéger les personnes et les biens en cas d’incendie. La sécurité incendie est une priorité dans tous les bâtiments, qu’ils soient résidentiels, professionnels ou accueillant du public. Découvrez pourquoi il est crucial de bien les comprendre et comment Alise SSI peut vous accompagner dans cette démarche.

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L’importance des consignes de sécurité incendie

Les consignes de sécurité incendie sont les règles à suivre dans un bâtiment en cas d’incendie. Elles doivent être définies et clairement affichées à l’intérieur de chaque bâtiment concerné, de manière durable, afin que les usagers puissent les consulter facilement.

Installer des panneaux signalétiques présentant les consignes de sécurité à appliquer en cas d’incendie est obligatoire dans tous les bâtiments collectifs, qu’ils soient à usage d’habitation, professionnel ou destinés à accueillir du public.

L’obligation d’afficher des panneaux de consignes de sécurité incendie à jour découle de différentes normes, établies en fonction de l’usage du bâtiment.

En quoi consistent les consignes de sécurité incendie ?

Les consignes de sécurité incendie regroupent les instructions à suivre en cas d’incendie dans un bâtiment. Elles doivent être affichées clairement dans chaque bâtiment, selon des règles spécifiques et en respectant une norme d’affichage stricte.

Les consignes incendie ne doivent pas être confondues avec le plan d’évacuation du bâtiment, qui fait l’objet d’un affichage distinct.

Les consignes de sécurité incendie doivent être régulièrement mises à jour et inclure les informations suivantes concernant la sécurité du bâtiment :

Comment alerter les sapeurs-pompiers ;
Les mesures à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel ;
Les actions pour faciliter l’évacuation des personnes en situation de handicap ;
La mise en œuvre des moyens de secours de l’établissement ;
L’accueil et le guidage des sapeurs-pompiers.

La notion de “consigne de sécurité à appliquer en cas d’incendie” désigne à la fois les instructions spécifiques à chaque bâtiment à suivre en cas d’incendie et l’affichage de ces règles dans les zones visibles des bâtiments.

Quelles sont les règles d’affichage des consignes de sécurité ?

Pour l’affichage matériel des consignes de sécurité incendie, il faut respecter la norme NF ISO 7010 de juin 2013 relative aux plans et consignes de protection contre l’incendie.

Cette norme précise :

La durée de vie minimale que le fabricant du panneau doit garantir (cinq ans) ;
La forme du panneau (rectangulaire ou carré), la distance de lisibilité, les symboles à utiliser, etc. ;
Les éléments de texte qui doivent figurer sur le panneau ;
L’emplacement des panneaux selon le type d’établissement.

La norme stipule notamment que des panneaux de consignes de sécurité incendie doivent être affichés à chaque étage d’un bâtiment, près des escaliers ou des ascenseurs, sur la porte d’escalier ou, à défaut, à tout endroit où ils sont facilement lisibles. Elle définit aussi des emplacements d’affichage supplémentaires propres à chaque type de bâtiment (parking souterrain, immeuble de bureaux, industrie, hôtel, établissement scolaire, etc.).

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Les principales règles de la réglementation selon le type de bâtiments

La responsabilité de l’affichage des consignes de sécurité incendie et les modalités de contrôle varient selon que le bâtiment soit un immeuble de bureaux, un établissement recevant du public ou un immeuble d’habitation. Voici l’essentiel à connaître.

La réglementation incendie dans le Code du Travail

Le Code du Travail stipule qu’un panneau affichant les consignes de sécurité incendie est obligatoire dans toute entreprise dès le premier salarié. Cet affichage doit se trouver dans le hall, les pièces communicantes et les locaux occupés par plus de cinq salariés. Pour évaluer le risque incendie et tous les risques encourus par les employés, l’employeur doit rédiger et mettre à jour le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER).

Pour rappel, l’installation d’un système d’alerte incendie n’est obligatoire que pour les entreprises comptant plus de 50 salariés.

Si l’employeur ne respecte pas l’obligation d’afficher les consignes de sécurité en cas d’incendie, il risque une amende de 750 euros pour une première infraction. En cas de récidive, il s’expose à un an de prison et à une amende de plus de 37 500 euros.

L’Inspection du Travail est chargée de contrôler le respect de cette obligation. De plus, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée en cas de dommages causés à autrui. Si une infraction entraîne des blessures à un salarié, la responsabilité pénale de l’employeur peut également être mise en cause.

Il est donc crucial pour l’employeur de respecter strictement la réglementation incendie définie par le Code du Travail.

L’affichage des consignes de sécurité incendie dans les ERP

Les modalités d’affichage des consignes de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter les obligations du Code du Travail. Elles doivent aussi répondre à d’autres normes, notamment celles du Code de la Construction et de l’Habitation. L’exploitant de l’ERP est responsable de la conformité à la réglementation en matière de protection et d’évacuation incendie. À ce titre, il demande des visites de contrôle à la mairie (commission de sécurité et d’accessibilité) selon une fréquence qui varie selon le type d’établissement. La mairie ou le préfet peuvent également décider de procéder à un contrôle inopiné.

L’affichage des consignes de sécurité dans les immeubles d’habitation

L’affichage des consignes de sécurité incendie dans les parties communes des bâtiments d’habitation collective est obligatoire et fixé par un arrêté du 21 janvier 1986. Cet arrêté prévoit que le propriétaire, ou la personne responsable désignée par lui, doit afficher les consignes à respecter en cas d’incendie dans les halls d’entrée, ainsi qu’à proximité des accès aux escaliers et ascenseurs. Il n’existe pas d’organisme de contrôle préalable, mais la conformité des installations incendie sera vérifiée par les experts des assurances en cas de sinistre. En cas de non-respect des règles de sécurité du bâtiment, le syndic de copropriété peut être mis en cause.

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